Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
FamilyLegacy Sàrl
Route de Flumeaux 46
1008 Prilly, Suisse
Article 2 – Cadre légal applicable
Les traitements de données sont effectués conformément :
• À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée) ;
• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.
Article 3 – Catégories de données collectées
Dans le cadre de la landing page et de la liste d’attente, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :
• Adresse email ;
• Adresse IP ;
• Données techniques de navigation ;
• Données issues d’outils analytiques, le cas échéant.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de la liste d’attente ;
• Communication relative au lancement de la plateforme ;
• Transmission d’informations marketing liées aux activités de FamilyLegacy ;
• Amélioration technique et sécuritaire du Site.
Article 5 – Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
• Le consentement explicite de la personne concernée (art. 6(1)(a) RGPD) ;
• L’intérêt légitime de FamilyLegacy Sàrl à développer et améliorer ses services.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Article 6 – Durée de conservation
Les données sont conservées :
• Pour la liste d’attente : au maximum 24 mois en l’absence d’interaction ;
• Pour les communications marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
• Pour les données techniques : conformément aux obligations légales applicables en Suisse.
Article 7 – Sous-traitants
FamilyLegacy Sàrl peut recourir à des sous-traitants, notamment pour :
• L’hébergement (Suisse) ;
• Les services d’email marketing (Mailchimp – États-Unis) ;
• Les outils analytiques.
Ces prestataires sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de protection adéquat des données.
Article 8 – Transferts internationaux
Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis via Mailchimp.
Ces transferts sont encadrés par :
• Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ;
• Le Data Privacy Framework UE–USA, lorsque applicable.
Article 9 – Sécurité
FamilyLegacy Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 RGPD et à la LPD suisse révisée.
Les futures données patrimoniales sensibles seront hébergées en Suisse et protégées par des mécanismes de chiffrement conformes aux standards industriels en vigueur.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, FamilyLegacy Sàrl ne peut exclure tout risque résiduel.
Article 10 – Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Les demandes peuvent être adressées à privacy@familylegacy.tech.